J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15929
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Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Hyvernat (Christophe, André, Daniel) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Renoud et Philippe Grosjean, notaires associés, à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).